CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.cindynshop.fr
Le site www.cindynshop.fr commercialise les produits suivants: outils budgétaires personnalisés physiques visant à la gestion du budget.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
1. PRODUITS
Les produits mis en vente par le vendeur (ci-après les « Produits ») sont présentés sur le site et sont assortis d'un descriptif présentant les caractéristiques essentielles de chacun desdits produits.
Les photos des produits présentés sur le site sont non-contractuelles. Toutefois, le vendeur veille à ce que ces photos reproduisent le plus fidèlement possible les produits ainsi proposés à la vente.
2. PROPRIÉTÉ DES PRODUITS
Les produits restent en la propriété du vendeur jusqu'à la finalisation du paiement par le client.
3. COMMANDES
Toute commande passée sur le site www.cindynshop.fr ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client sur une commande antérieure.
Le vendeur peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le client de la disponibilité des produits vendus sur le site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de vigilance, les produits sont indisponibles, la vendeur en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
4. PRIX
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de port.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués au client, avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande. Le prix sera payable en totalité en une seule fois.
5. PAIEMENT
Le règlement des achats devra s’effectuer à l’aide d’une carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc...), via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe, ou via un compte Paypal.
Lors de la finalisation de la commande, les modes de paiement vous seront proposés.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part Stripe/Paypal ou en cas de non-paiement.
6. LIVRAISON
6.1. ZONE DE LIVRAISON
La livraison s’effectue uniquement en France métropolitaine.
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande.
6.2. MODE DE LIVRAISON
Lettre suivie et Colissimo remise contre signature par la Poste.
Le colis est remis en mains propres au client ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à la disposition du client dans le bureau de poste auquel il est rattaché.
6.3. EXPÉDITIONS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison, transport compris, est de 7 à 21 jours ouvrés à compter de la date de validation de la commande. Les délais de livraison s'appliquent en jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris).
Les conditions générales de livraison de La Poste sont disponibles sur le site: www.laposte.fr.
Le Vendeur ne peut-être tenu responsable, en cas de retard de livraison par La Poste.
6.4. DIFFICULTÉS LIÉES À LA LIVRAISON
Les informations fournies lors de la commande engagent le client. En cas d'informations erronées entraînant l'impossibilité de livrer la commande, le vendeur ne pourra être tenue responsable. L'enregistrement automatique des données renseignées par le client vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.
Dans le cas d'une erreur sur le lieu de livraison, le renvoi du colis est à la charge du client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
La préparation des commandes passées par le client s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Clients et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
Par exception aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisables dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.
8. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le Vendeur accepte le renvoi des produits personnalisés commandés uniquement dans les cas suivants:
• Si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés sur le site. Le courrier électronique de confirmation de l'enregistrement de la commande contient l'ensemble des informations relatives aux produits commandés et permettra aux deux parties de constater toute erreur de la part du vendeur.
• Si les produits livrés présentent des défectuosités liées au produit lui-même ou à un incident survenu lors du processus de fabrication.
Dans ces deux cas précis, les réclamations doivent être adressées par e-mail à l'adresse cindynshop@gmail.com dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise et doivent comporter:
- les coordonnées du client ;
- la référence de sa commande ;
- les motifs de sa réclamation ;
- des photos à l'appui.
Dans un délai de 48h ouvrables qui suit la réclamation, le vendeur informera de la validité ou non de la réclamation du client. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
9. RESPONSABILITÉS
Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n'est pas responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, le vendeur ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du site ainsi que l’ensemble des éléments qui le compose, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le site (ci-après le « Contenu ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière du vendeur.
En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du site.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées sur le site aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
12. DROIT APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.